MAINTENANCE DEFIBRILLATEURS

Gestion Contrôle Maintenance

des

Défibrillateurs Automatisés Externes « DEA / DSA »

Les Défibrillateurs « DEA / DSA » sont des Dispositifs Médicaux soumis à OBLIGATION de MAINTENANCE

Þ « ARTICLE R5212-25 » & « ARTICLE R5212-28 » du CODE de la SANTE PUBLIQUE
Þ RECOMMANDATIONS « ANSM » : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Þ Responsabilité des Communes en Matière d'Accès aux Défibrillateurs Þ « JO Sénat du 11/06/2015 »

> Dans le cadre de l’ORGANISATION de la MAINTENANCE :

L’EXPLOITANT ( Etablissement Public & Privé ) DOIT DEFINIR UNE POLITIQUE DE MAINTENANCE
METTRE EN PLACE une Organisation destinée à assurer l’exécution de la maintenance
DESIGNER un ou plusieurs Référent(s) chargé(s) de réaliser le suivi des appareils ( 2 référents, recommandé )
REALISER un Inventaire : « Identification du Défibrillateur et Localisation »
TENIR un Registre des Opérations de Maintenance réalisées pour chaque défibrillateur installé

Þ « OBLIGATION de MAINTENANCE » signifie : « CONTRÔLE PERIODIQUE »

L' entretien des défibrillateurs est particulièrement facile, lire « Contrôler un Défibrillateur » ci-dessous

« ARTICLE R5212-25 » & « ARTICLE R5212-28 » du Code de la Santé Publique indique que : « La Maintenance est réalisée soit par le fabricant ou sous sa responsabilité, soit par un fournisseur de tierce maintenance, soit par l'exploitant lui-même ».

Þ Dispositif & Contrat de Maintenance :

ü L'exploitant « met en place un Dispositif de Maintenance » au sein de son établissement

ü La souscription d'un CONTRAT de MAINTENANCE auprès d'un fabricant, d’un distributeur spécialisé ou d’un fournisseur de tierce maintenance n'est PAS OBLIGATOIRE ( contrats souvent onéreux & inadaptés à la réglementation )

ü la souscription d'un Contrat de Maintenance ne dispense pas l'exploitant d'instaurer un « Dispositif de Maintenance »

CONTRÔLER un DEFIBRILLATEUR « DEA / DSA » : « Mode d'Emploi »

Par mesure de SECURITE, il est recommandé de CONTRÔLER votre(vos) APPAREIL(s) +/- 1 FOIS / SEMAINE

Les Défibrillateurs Automatisés Externes « DEA / DSA » ( toutes marques confondues ) disposent de systèmes de sécurité :

> AUTOTESTS Automatiques et/ou Semi-Automatiques qui vérifient périodiquement le Fonctionnement du Défibrillateur

Un Témoin Visuel et/ou Sonore indique si l’appareil a détecté un dysfonctionnement ou si l’appareil est prêt à être utilisé
Vérifier périodiquement ce témoin d’état de fonctionnement de l'appareil
Contrôler périodiquement l’état extérieur de l’appareil
Vérifier la Date de Péremption de la Pile / Batterie & des Electrodes
Tout élément endommagé, usagé ou expiré doit être remplacé par des pièces d'origine
Informations disponibles dans la notice d’instruction du fabricant de l’appareil ( Guide Utilisateur / Mode d'Emploi )

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Mise en conformité du « PROTOCOLE de MAINTENANCE » de votre Défibrillateur

Document de Contrôles Périodiques « 1 fois / mois » des « DEA / DSA »

cette Fiche Annuelle doit être enregistrée dans votre PC, imprimée 1 fois / an, puis classée dûment complétée

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Exploitant : ( votre établissement ) Localisation Défibrillateur :

Marque / Réf. DAE : N° de Série : Date de Mise en Service :

Contrôles « Année » : Date Péremption Pile / Batterie : Date Péremption Electrodes :

Contrôle Indicateurs

de Fonctionnement

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

Vert ✔ OK

Rouge ✔ Défaut

Alarmes

« Sonore-Visuelle »

Ø AUTOTEST

INFOS+

Ø Pile / Batterie

Ø Electrodes

Ø Détérioration

Ø Autre :

Référent Maintenance 1 - Prénom / Nom – Initiales : Obtenir une Fiche de Maintenance : Nous Contacter

Référent Maintenance 2 - Prénom / Nom – Initiales :

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Nous Ecrire : contact@servicesecom.fr

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